Si vous êtes assuré par votre opérateur télécom et que vous souhaitez rompre votre contrat, voici quelques informations à retenir. L'opérateur télécom va déterminer si le résiliation est justifiée et, si c'est le cas, il mettra en place les modalités de paiement et de réception du prêt à rembourser.
Les délais de résiliation
Le délai de résiliation des contrats télécoms est très court, mais il faut s'y prendre avec précaution. Si l'opérateur n'a pas respecté le délai de résiliation, il peut se voir accorder une indemnité forfaitaire. Mais attention, si vous résiliez votre contrat avant la fin du délai fixé, vous risquez de payer une amende ou d'être privé de services.
Les frais encourus en cas de résiliation du contrat
Si vous souhaitez résilier votre contrat avec votre opérateur télécom, il vous faudra prendre la mesure des frais qui s'y rattachent. Ces frais varient en fonction du type de résilience choisi et de l'opérateur concerné. Voici les principaux aspects à prendre en compte :
- Les frais d'annulation correspondent au montant total des abonnements que l'utilisateur a payés depuis le début de son engagement avec l'opérateur. Ils comprennent notamment les redevances et la TVA applicable aux services offerts.
- Les frais de retard d'abonnement sont calculés sur une période allant jusqu'au troisième jour ouvrable suivant celui où l'utilisateur aurait dû se présenter à son agence pour effectuer son rachat d'abonnement, même si celui-ci avait été refusé. Ce montant est augmenté du coût correspondant aux produits et services offerts jusqu'au moment de la résiliation.
- Les frais de traitement s'appliquent à toutes les demandes de résiliation, quelle que soit leur origine. Ce montant comprend les coûts liés notamment à l'enlèvement du matériel et aux réparations liées au licenciement.
Les conséquences de résiliation du contrat d'opérateur télécom
Le contrat d'opérateur télécom est, pour la plupart des utilisateurs, un élément essentiel de leur vie quotidienne et la qualité de leur connexion. Si cette relation venait à se terminer, ils seraient confrontés à de nombreux problèmes. Parmi les plus importants : la perte de services, l'impossibilité de régler leurs factures, et surtout le manque d'information relative aux possibilités et aux conséquences de résiliation du contrat.
En cas de résiliation du contrat d'opérateur télécom, les principaux acteurs concernés sont l'opérateur télécom et son client. Celui-ci peut décider unilateralement de rompre le contrat sans avoir à justifier sa décision ni à fournir aucun motif. L'opérateur télécom tend systématiquement à ne pas s'opposer à ce choix du client car cela risquerait de cristalliser une tension qui aurait des conséquences graves sur la qualité du service proposé. La rupture du contrat entraîne donc pour l'opérateur télécom la perte du client et de sa base de revenus.
En revanche, pour le client, la résiliation du contrat représente souvent une source importante de soucis. Il perd notamment son accès aux services qui lui ont été proposés et à des taux d'abonnement plus intéressants. Il peut également être confronté à des difficultés pour trouver un nouvel opérateur télécom et rencontrer des réticences de la part de ce dernier.
Les indemnités versées aux clients résiliants
Si vous souhaitez résilier votre contrat d'opérateur télécom, il est important de faire preuve de réalisme. Tel que précisé ci-dessus, les indemnités versées aux clients résiliants varient selon le groupe d'opérateur avec lequel ils ont contracté. En outre, certaines conditions sont également à respecter pour bénéficier des indemnités proposées. Ainsi, par exemple, il est indispensable de notifier le résiliation du contrat à l'opérateur dans les délais impartis et de ne pas avoir utilisé plus de 50 % du forfait monthly durant la parenthèse en cours (journée comprise).
En cas de résiliation du contrat par le client après une année minimum d'engagement, celui-ci sera indemnisé au ratio entre la durée totale du contrat et l'année minimum requise pour bénéficier des droits accordés par l'article L.122-5 du Code de la consommation. Si le contrat était conclu sur la base d'un forfait mensuel ou annuel, les indemnités seront égales à la valeur du forfait d'un mois ou d'un an.
